Les ententes définitives avec les Premières nations du Yukon et les lois et règlements en matière de protection du patrimoine historique

L’Accord-cadre définitif a été signé en 1993; il fournit le cadre grâce auquel les ententes définitives ont été négociées au Yukon. Le mandat de protection et de gestion des ressources patrimoniales du Yukon est énoncé au chapitre 13 de cet accord.

Les ressources patrimoniales du Yukon situées à l’extérieur des parcs nationaux sont protégées par la Loi sur le patrimoine historique et le Règlement sur les lieux archéologiques.

Leur protection est également encadrée par les lois et règlements en matière d’exploitation minière et par la Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon.