Pour les bénéficiaires d’une subvention

Comment puis-je obtenir les fonds qui m’ont été alloués?

Si votre demande a été acceptée pour l’un des programmes de financement suivants :

  • Fonds pour les arts
  • Fonds d’aide à la tournée
  • Fonds de financement à l’intention des Néo-Canadiens

un conseiller de la Section des arts préparera un accord, que vous devrez signer. Lorsque vous aurez retourné cet accord signé, vous pourrez nous transmettre une facture pour le premier versement (voir l’Annexe C de l’accord). Nous vous recommandons de conserver une copie de l’accord.

Si votre demande a été acceptée pour l’un des programmes de financement suivants :

  • Fonds de fonctionnement pour les arts
  • Bourse à l’intention des artistes professionnels
  • Poursuite culturelle
  • Fonds de formation des industries culturelles

vous devez nous transmettre une facture dès que vous aurez été avisé de l’acceptation de votre demande. 

Quelle est la marche à suivre pour soumettre une facture?

Pour recevoir un paiement, vous devez nous faire parvenir une facture ainsi que tous les documents à l’appui, le cas échéant, mentionnés dans votre accord.

Vous pouvez soumettre une facture par la poste, par courriel, par télécopieur ou en personne (exemple de facture - en anglais).

Dois-je conserver les reçus liés aux dépenses engagées pour mon projet?

Oui. Vous aurez besoin des reçus pour produire votre rapport financier final. De plus, le gouvernement du Yukon peut vous demander de consulter les reçus liés à votre projet au cours des deux années qui suivent la conclusion de l’accord.

Puis-je recevoir les paiements par dépôt direct?

Vous pouvez recevoir les paiements par la poste, ou vous pouvez vous inscrire au service de dépôt direct. Si vous vous inscrivez à ce service, tous les paiements versés par le gouvernement du Yukon seront déposés directement dans votre compte bancaire.

Suivez les directives du formulaire de dépôt direct.

Dois-je faire mention de l’aide financière obtenue?

Oui, vous devez souligner la contribution financière du gouvernement du Yukon dans toutes les communications liées au projet (imprimées, électroniques et autres).

Contactez-nous pour obtenir le logo du gouvernement du Yukon, que vous devrez utiliser en respectant les normes de lisibilité, de taille, de couleur, de résolution et d’indépendance. 

  • Par ailleurs, les bénéficiaires du Fonds de fonctionnement pour les arts – Volet fonctionnement et de la Bourse à l’intention des artistes professionnels doivent également inclure le logo de Loteries Yukon et respecter les normes et les lignes directrices de Loteries Yukon sur l’utilisation de son logo.

Mon projet peut-il être modifié?

Si votre projet est modifié par rapport à la description qui figurait dans votre demande de financement, vous devez communiquer avec un conseiller de la Section des arts. Les recommandations concernant le financement sont formulées à la Section des arts par des jurys et des comités. Pour respecter le processus décisionnel, qui se déroule en toute indépendance, le personnel de la Section des arts doit déterminer si les changements en question modifieront l’esprit et l’intention du projet ou des recommandations du jury. En général, les projets ne sont pas modifiés de façon notable; dans le cas contraire, la Section des arts se réserve le droit de décider ce qui constitue un changement important.

Que se passe-t-il si je ne peux pas terminer mon projet?

Communiquez avec un conseiller de la Section des arts pour discuter de la situation. Il n’y a pas de pénalité financière, mais nous pourrions exiger un rapport faisant état de l’avancement du projet et des dépenses qui ont été engagées. Les fonds inutilisés peuvent nous être retournés. Si vous nous présentez un rapport satisfaisant, vous pourrez présenter d’autres demandes de financement.

Que doit contenir le rapport financier?

Communiquez avec un conseiller de la Section des arts pour discuter de la situation. Une prolongation peut être accordée ou nous pourrions vous demander de produire un rapport final, et ce, même si le projet ne s’est pas terminé comme vous l’aviez prévu.

Que doit contenir le rapport financier?

Le rapport financier doit ressembler au budget que vous avez présenté dans votre demande; toutefois, tous les montants qui figurent dans le rapport financier doivent correspondre aux dépenses et aux recettes réelles. Veuillez fournir toutes les informations nécessaires et indiquer les biens et services, les commandites et les autres aides financières reçues (exemple de rapport financier)

Lorsque le rapport sera terminé, vous devrez le signer; s’il s’agit d’un groupe de demandeurs, le rapport devra être signé par deux représentants autorisés de l’organisation. Le Ministère n’accepte pas les signatures numériques; par conséquent, vous devrez envoyer la page signée par la poste ou la remettre en personne.

Contact information

Name: 
Arts Advisor
Unit: 
Arts
Branch: 
Cultural Services
Office location: 
100 Hanson Street
Whitehorse, YT
Department: 
Tourism and Culture
Phone: 
867-667-3535
Toll-free: 
800-661-0408 x3535
Mailing address: 
P.O. Box 2703 (L-1)
Whitehorse, YT Y1A 2C6