Ressources pour les promoteurs immobiliers

Planifier un projet

Il est important de déterminer quelles ressources patrimoniales un secteur donné est susceptible de receler afin de permettre aux promoteurs de planifier des projets qui limiteront le plus possible les dommages causés aux lieux archéologiques et historiques. Prenez connaissance des pratiques exemplaires de gestion ci-après pour bien comprendre comment protéger les ressources patrimoniales du Yukon.

Pour en savoir plus, communiquez avec Ty Heffner au 867-456-6102.

Sauf avis contraire, ces documents sont en anglais :

Ressources pour les promoteurs et les travailleurs sur le terrain

Consultez nos guides pour mieux reconnaître les sites patrimoniaux que vous pourriez trouver dans le cadre de vos activités.

Obtenir de l’information sur les lieux patrimoniaux

Pour obtenir de l’information sur les sites recelant des ressources patrimoniales, veuillez remplir une convention sur le droit d’accès aux données sur les sites et l’envoyer à Greg Hare. Pour toute question à propos de cette convention, appelez au 867-667-5983.

Lois, règlements et politiques

L’Accord-cadre définitif du Yukon a été signé en 1993; il fournit le cadre grâce auquel les ententes définitives ont été négociées avec les Premières nations. Le mandat de protection et de gestion des ressources patrimoniales du Yukon est énoncé au chapitre 13 de cet accord. Au Yukon, les ressources patrimoniales sont protégées par la Loi sur le patrimoine historique et le Règlement sur les lieux archéologiques. Leur protection est également encadrée par les lois et règlements en matière d’exploitation minière et par la Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon.

  • Pour la liste des lois et règlements en vigueur, cliquez ici.