Exportation de fossiles

Ivory on a pallet in the bed of a truck

Au Canada, l’exportation commerciale ou scientifique d’ivoire fossile à l’état brut, orné de gravures ou intact – tels qu’une défense d’animal – nécessite l’obtention d’une licence délivrée par l’Agence des services frontaliers Canada, en vertu de la  Loi sur l’exportation et l’importation de biens culturels.

La délivrance d’une licence est assujettie à l’évaluation de l’ivoire fossile par le paléontologue du Yukon, qui agit en qualité d’expert-vérificateur.

L’ivoire fossile qui revêt une importance scientifique, culturelle ou nationale ne peut être exporté.

Présenter une demande de licence d’exportation d’un fossile

Le gouvernement du Canada est responsable de la gestion des licences d’exportation des fossiles. Pour soumettre une demande, veuillez suivre les étapes suivantes :

  1. Communiquer avec un responsable du Programme de paléontologie du Yukon pour signaler la découverte d’un fossile et pour signifier votre intention de l’exporter.
  2. Faire inspecter le fossile et l’ivoire par le paléontologue du Yukon, qui agit à titre d’expert-vérificateur, afin qu’il en détermine l’importance.
  3. Remplir une demande de licence d’exportation de l’Agence des services frontaliers du Canada.
  4. Soumettre votre demande de licence d’exportation ainsi que la recommandation de l’expert-vérificateur à l’Agence des services frontaliers du Canada. Pour ce faire, veuillez téléphoner au 867-667-3944 ou rendez-vous au 300, rue Main, bureau 110, Whitehorse (Yukon)  Y1A 2B5.
  5. L’Agence des services frontaliers du Canada vous fera parvenir votre licence. Si votre demande est refusée, veuillez communiquer avec le personnel du gouvernement du Canada afin d’obtenir de plus amples renseignements sur le processus d’appel.
  6. Avant l’expédition, vérifier que les fossiles sont emballés convenablement pour le transport afin de garantir qu’ils arrivent à destination en bon état.

Programme de paléontologie du Yukon

Téléphone : 867-667-8089 ou 867-667-8880
Sans frais : 1-800-661-0408, poste 8089 ou 8880
Cellulaire : 867-332-8980 ou 867-332-8981
Courriels : grant.zazula@gov.yk.ca ou elizabeth.hall@gov.yk.ca ou heritage.resources@gov.yk.ca